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Mentions légales - Atelier 46 PACA

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Article 1 – Le Propriétaire

Le site www.atelier46paca.fr est la propriété de Jacques Pettoello employé de la société AMCC - AM CLASSIC CAR SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 890923568 dont le siège social est situé au 9 rue Paul Napoléon Roinard 92400 Courbevoie,
Numéro de téléphone +33 6 43 53 58 28,
Adresse e-mail : [email protected]
N° de TVA intracommunautaire : FR27890923568 

Article 2 – L’Éditeur

Le site www.atelier46paca.fr est la propriété de Jacques Pettoello employé de la société AMCC - AM CLASSIC CAR SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 890923568 dont le siège social est situé au 9 rue Paul Napoléon Roinard 92400 Courbevoie,
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Le directeur de la publication est Jacques Pettoello.

Article 3 – L’hébergeur

Ce site est hébergé par umso.co, plateforme de gestion et création de sites internet.Umso Software Inc, Willingdon Avenue, Burnaby, B.C., Canada V5C 0J3.
www.umso.com
[email protected]

Article 4 – Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 5 – Collecte des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.  En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

- par mail à l'adresse e-mail :  [email protected]

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
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